Mentions légales
Le site www.mathsbook.fr est édité par la société CTH Group.
CTH Group
35 rue Saint Didier
75116 Paris.
Région Ile-de-France - FRANCE
Registre du Commerce et des sociétés : 892 594 367.
Numéro de TVA : FR46892594367.
Contact : [email protected].
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Abonnement ont pour objet de définir les modalités d'Abonnement et de mise à disposition des Services la société CTH Group.
Toute souscription d'Abonnement et toute utilisation des Services la société CTH Group implique l'entière acceptation des présentes Conditions Générales d'Abonnement et engage le Souscripteur à les respecter et à les faire respecter par le ou les Élèves qui auront accès au Site internet www.mathsbook.fr à travers son Abonnement.
ARTICLE 2 : Services
Pour un montant défini en fonction de la durée de l'Abonnement choisi par le Souscripteur, la société CTH Group fournit des services d'accompagnement scolaire digital.
Parmi ces services, nous vous proposons cinq outils d'apprentissage :
- Des cours ludiques respectant le nouveau programme de l'Education Nationale;
- Des exercices corrigés;
- Des quizz interactifs à faie en ligne;
- Des vidéos explicatives;
- Toutes les annales de Brevet et de Bac.
- L'historique des révisions, qui indique les cours étudiés et les exercices effectués par chaque l'élèves lors des connexions précédentes;
- Le suivi scolaire en ligne avec tous les résultats de l'élèves aux quizz interactifs;
- Les interventions sur les forums.
ARTICLE 3 : Accès et Modalités de Souscription aux Services
Préalablement à l'Abonnement aux Services la société CTH Group, le Souscripteur devra s'assurer qu'il remplit les conditions nécessaires définies ci-après :
Le Souscripteur est responsable de l'utilisation qui peut être faite des Services la société CTH Group par les Élèves qui disposeront d'un accès par l'Abonnement du Souscripteur.
Pour souscrire aux Services la société CTH Group, le Souscripteur doit disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Souscripteur et ne sont pas inclus dans l'Abonnement souscrit auprès de la société CTH Group.
Pour accéder aux Services la société CTH Group, le Souscripteur doit veiller à ce que son équipement informatique dispose d'une configuration compatible à celle requise pour l'utilisation du site internet www.mathsbook.fr. Il appartient au Souscripteur de s'assurer de cette compatibilité.
La demande d'Abonnement est enregistrée lorsque le Souscripteur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé le prix de l'Abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés et qu'il aura choisis. A réception du paiement, le Souscripteur reçoit immédiatement un courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, qui confirme son Abonnement.
Les identifiants du Souscripteur (pseudo et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas les divulguer. L'accès ultérieur aux Services la société CTH Group nécessite l'utilisation de ces identifiants.
L'Utilisateur peut modifier à tout moment ses identifiants (pseudo et mot de passe). Cependant, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée, discriminatoire, ou contraire au respect de la dignité et de la nature humaine. A défaut, la société CTH Group se réserve, à sa seule discrétion, le droit de suspendre l'accès à ce Souscripteur, le temps de l'informer d'une telle incompatibilité et de lui permettre de choisir un pseudo plus approprié.
Après validation de l'Abonnement, le Souscripteur pourra renseigner les champs le concernant et commencer à profiter pleinement de l'intégralité du site.
Le Client reçoit immédiatement un mail de confirmation le renseignant sur les détails de sa souscription :
- nom du site
- prix de l'abonnement
- durée de l'abonnement
- identifiants de connexion
- date et heure de la reconduction
- prix de la reconduction
- durée de la reconduction
- e-mail du Client
- lien de désabonnement
ARTICLE 4 : Obligations du Souscripteur
1 - Paiement
Le service de paiement est assuré par CB/VISA Mastercard ou Paypal.
2 - Obligations propres à l'utilisation des Services la société CTH Group
Le contenu du site internet www.mathsbook.fr (cours, exercices corrigés, quizz interactifs, vidéos, marques, logo, graphismes, etc.) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constitue, sauf indications contraires, la propriété intellectuelle exclusive de la société CTH Group.
Ce contenu ne peut être consulté par les Utilisateurs qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'Abonnement contracté par le Souscripteur à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
La société CTH Group ne concède aux Utilisateurs aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site internet www.mathsbook.fr aux fins susvisées. En conséquence, le Souscripteur s'engage, tant en son nom qu'aux noms des Élèves utilisant les Services la société CTH Group par le biais de son Abonnement, notamment :
- A ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu du site internet www.mathsbook.fr par quelque moyen que ce soit;
- A ne pas télécharger autrement que dans les cas autorisés par la société CTH Group et, plus généralement, à ne pas fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit tout ou partie du contenu du site internet www.mathsbook.fr, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après;
- En cas d'impression sur support papier de tout ou partie du contenu du site internet www.mathsbook.fr, le Souscripteur garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par les seuls Utilisateurs à des fins personnelles pour leur seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées ou divulguées auprès des tiers.
- Plus généralement, à ne pas exploiter et/ou utiliser tout ou partie du contenu du site internet www.mathsbook.fr par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
Toute utilisation même partielle du contenu du site internet www.mathsbook.fr, ou d'un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes engagera la responsabilité du Souscripteur, notamment à l'égard de la société CTH Group, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l'Utilisateur de l'une des présentes conditions, la société CTH Group sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l'accès aux Services la société CTH Group et/ou à résilier l'Abonnement du Souscripteur, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci.
ARTICLE 5: Obligations de la société CTH Group
1 - Fourniture des Services la société CTH Group
La société CTH Group s'engage à fournir un accès aux Services la société CTH Group conforme aux normes en vigueur et aux spécifications contractuelles, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
A titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, la société CTH Group pourra suspendre l'accès à tout ou partie des Services la société CTH Group pendant une période consécutive de 24 heures pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des Services dus au Souscripteur.
2 - Obligations de confidentialité - Protection des données à caractère personnel
Les informations nominatives déclarées par le Souscripteur et tout élément d'identification le concernant sont destinés à la société CTH Group, qui est autorisée par le Souscripteur à les conserver en mémoire informatique et à les utiliser. Les informations détenues par la société CTH Group ne seront pas utilisées à des fins commerciales autres que la commercialisation des Services la société CTH Group.
En application de la législation en vigueur, les informations nominatives et tout élément d'identification concernant le Souscripteur pourront être communiqués sur réquisition des autorités judiciaires, ou à une autre société assistant la société CTH Group dans la prévention ou la recherche de fraude.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, et sous réserve d'autres dispositions légales, le Souscripteur dispose à tout moment d'un droit individuel d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en écrivant à la société CTH Group, 11 avenue de Breteuil, 75007 PAris.
ARTICLE 6 : Responsabilité et Exonération de responsabilité
1 - Responsabilité de la société CTH Group
La société CTH Group est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre des normes en vigueur.
Toutefois, la responsabilité de la société CTH Group ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit au Souscripteur, soit à tout fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
2 - Responsabilité du Souscripteur
Le Souscripteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans le cadre de la législation et des normes en vigueur.
3 - Cas de force majeure ou cas fortuit
Ni la société CTH Group, ni le Souscripteur ne peuvent pas être tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli au titre de l'Abonnement, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure ou à un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence.
Pendant toute la durée du cas de force majeure ou du cas fortuit, les obligations nées du Contrat sont suspendues.
4 - Exonération de responsabilité
La société CTH Group s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent aux Services la société CTH Group ainsi que la mise à jour des informations figurant sur le site internet www.mathsbook.fr dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La société CTH Group tient à signaler que :
- Les exemples utilisés dans le contenu du site internet www.mathsbook.fr ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.
- Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression, au point que leur signification devienne erronée.
- Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.
- Certains cours ne sont pas illustrés d'une vidéo.
Le Souscripteur s'interdit, en conséquence, de réclamer quelque indemnisation que ce soit à la société CTH Group ou aux Services la société CTH Group, pour quelque préjudice que ce soit qui trouverait sa cause dans l'un des cas ou dans l'une des hypothèses précédemment exposés.
ARTICLE 7 : Durée du Contrat
La société CTH Group propose cinq types d'Abonnement : l'abonnement « Mensuel » à 39.90€ par mois, l'abonnement « Découverte » à 1€ le premier mois puis 39.90€ par mois, l'abonnement « 3 mois » à 15.90€ par mois, l'abonnement « 6 mois » à 12.90€ par mois et l'abonnement « 1 an » à 9.90€ par mois.
Chaque type d'Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives équivalentes à celle choisie initialement par le Souscripteur et ce, jusqu'à réception d'une demande de résiliation valablement faite par le Souscripteur à la société CTH Group.
Ces quatre types d'Abonnement, comme tout autre type d'Abonnement que proposerait la société CTH Group, donnent à chaque Souscripteur, pendant la durée de validité de l'Abonnement, et sous réserve du respect des obligations de chaque partie, un droit d'accès illimité, pour toutes les classes de la 6ème à la Terminale, à l'ensemble des services et du contenu du site internet www.mathsbook.fr.
L'Abonnement prend effet à compter de la réception du paiement du Souscripteur en cas de règlement par prélèvement automatique et de la confirmation du paiement en cas de règlement par carte bancaire ou Paypal.
Dès réception du paiement, le Souscripteur est averti par courrier électronique, à l'adresse renseignée par lui, de la validation de son Abonnement et de la prise d'effet du Contrat.
ARTICLE 8 : Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la société CTH Group, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la page "Mes abonnements" disponible dans votre espace memebres ou bien via le formulaire "Contact". Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la société CTH Group de la demande de clôture du compte concerné. Cette demande n'emporte pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du membre.
La résiliation d'un Abonnement décidée par le membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à la société CTH Group 24h minimum après le début de son abonnement et au plus tard 48 heures avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.
Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
Si le Souscripteur ne résilie pas son Abonnement, celui-ci est renouvellé pour une nouvelle période (en fonction de l'abonnement : 1 mois pour l'abonnement Mensuel et l'abonnement Découverte, 3 mois pour l'abonnement Progrès, 6 mois pour l'abonnement Intensif et 12 mois pour l'abonnement Réusite), et ainsi de suite jusqu'à ce qu'une demande de résiliation soit adressée à la société CTH Group.
ARTICLE 9 : Modifications
La société CTH Group se donne le droit de modifier le nom, la durée, le prix ou les modalités de ses abonnements. Le Souscripteur sera informé de toute modification contractuelle sur le site internet www.mathsbook.fr dans la rubrique abonnements, minimum 30 jours avant la modification.
L'utilisation continue des Services la société CTH Group pendant un mois à la suite d'une éventuelle modification des présentes Conditions Générales d'Abonnement équivaut à leur acceptation.
ARTICLE 10 : Droit applicable
L'Abonnement de l'Utilisateur et les présentes Conditions Générales d'Abonnement sont régis par le droit français.